Législation autour du burn-out

Le burn-out, si souvent évoqué, fait l’objet d’une réelle réflexion au niveau de l’Assemblée nationale. Une mission parlementaire a été mise en place afin de débattre de la reconnaissance du burn-out. Et Gérard SEBAOUN, rapporteur de la mission d’information relative au syndrome d’épuisement professionnel (ou burn out) a apporté les premières conclusions durant la réunion du 15 février 2017, au sein de la Commission des affaires sociales.

 

Tehcnologia, un cabinet d’expertise et de prévention des RPS, a débuté fermement une mission d’alerte depuis 2014. Un appel à signature et une large étude ont pu témoigner de l’ampleur de ce dossier. 3 millions de Français sont exposés à un risque important d’épuisement professionnel.

Jusque-là, le burn out n’étant pas reconnu comme maladie professionnelle, seuls les Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles pouvaient statuer, au cas par cas. Or, afin d’avoir un « droit » à l’examen de son dossier, un taux prévisionnel de 25% d’incapacité professionnelle permanente est requis ! Dans le contexte actuel, c’est un verrou assez surprenant ! Permet-il de garder bonne conscience lorsque l’on observe qu’en 2015… 418 cas seulement ont été reconnus en épuisement professionnel !

Le contexte des risques psycho-sociaux (RPS)

La commission parlementaire s’alerte donc de cette situation et propose d’ores et déjà de légiférer sur l’abaissement de ce taux à 10%, en faisant « le constat que les bouleversements du monde ont charrié des changements profonds qui façonnent le quotidien de nos concitoyens. La mondialisation des échanges n’est ni heureuse, ni porteuse de tous les maux, c’est une réalité comme le sont la mécanisation, la robotisation, la tertiarisation de l’économie, la numérisation et les nouveaux modes de communication, l’apparition de nouvelles méthodes d’organisation du travail, son intensification et la généralisation de nouvelles méthodes de management.

Cette conversion de l’économie et des modes de production ne relève pas, dans l’immense majorité des cas, d’un choix des travailleurs, qu’ils exercent dans le secteur privé, au sein d’une des 3 fonctions publiques, qu’ils soient indépendants comme les agriculteurs exploitants.

La souffrance psychique au travail est une réalité grandissante qui ne s’est pas substituée à la pénibilité physique. En effet, celle-ci reste l’apanage de nombreuses branches professionnelles, mais bénéficie d’une prévention qui a progressé et s’est développée avec des protections individuelles ou collectives. »

Des solutions face aux RPS

Dans cet esprit, les députés estiment nécessaire de mieux circonscrire cette problématique et souhaitent créer un « Centre national de référence consacré à la santé psychique au travail ».

Selon eux la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) doit réellement devenir une réflexion et négociation incontournable dans toutes les entreprises. Ils suggèrent également que les managers soient appelés à réaliser des stages dans leurs propres services de production ou de service afin de réaliser, par leur propre chef, les conditions de travail.

Autre conséquence du burn-out : son coût ! Son coût économique et social est certainement considérable même s’il peine à être quantifié, faute de définition. La Cours des comptes avait évalué, déjà en 2011, puis 2012, que le coût dépasse les 100 milliard d’euros

Au total, le rapport parlementaire (téléchargeable ci-dessous) comprend 27 propositions écrites et factuelles. Ce rapport a été approuvé pour sa publication, reste à savoir quand les lois seront proposées et adoptées.
En attendant le cadre législatif, trouver des solutions demeurent une priorité pour de nombreux chefs d’entreprise. N’hésitez pas à me contacter afin que nous envisagions les premières solutions.

Contactez-moi maintenant.

 

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